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Nouveau |
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| PREVOYANCE : PRECONISATION POUR MINIMISER LES RISQUES |
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09FLA025
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Durée
: 0,5j |
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La prévoyance est un sujet brûlant pour les entreprises et, par ricochet, pour les cabinets d’expertise comptable.
En effet, trois problématiques importantes doivent être appréhendées :
- il s’agit de vérifier que le contrat de prévoyance répond aux conditions prévues par la loi pour que les contributions patronales à la prévoyance soient exonérées de cotisations sociales. Il s’agit d’une étape préalable et indispensable à l’établissement des bulletins de paye.
- il faut aussi vérifier que l’employeur a informé les salariés sur le régime de prévoyance ; la question se posera alors de savoir comment informer les « anciens » salariés quand le régime de prévoyance est ancien.
- enfin, il faut mettre en œuvre la portabilité de la prévoyance, nouvelle obligation applicable au 1er juillet 2009.
Ces trois sujets sont porteurs de risques pour les entreprises et les cabinets doivent les informer au mieux, notamment au regard de leur devoir de conseil.
Ce contenu pédagogique met en évidence les points délicats, les zones de risque et apporte des solutions pratiques. Il comprend 3 heures de formation en e-learning découpées en séquences. A la fin du parcours, l'acquisition des connaissances sera validée par un test en ligne. |
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| Public : |
Dirigeant de cabinet
Expert-comptable
Responsable service social
Collaborateur paie
Responsable secteur d'activité
Responsable mission comptable
Responsable ressources humaines cabinet
Expert-comptable stagiaire |
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| Objectifs
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- Comprendre les enjeux
- Sensibiliser aux problèmes pratiques et aux difficultés techniques,
- Avoir des connaissances actualisées,
- Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité du cabinet. |
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| Contenu
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Les trois problématiques étudiées :
- La mise en conformité des régimes de prévoyance
- A compter de 2009, tous les régimes de prévoyance doivent respecter certaines conditions pour que les contributions patronales soient exonérées de cotisations : quelles sont-elles ?
- Quels sont les points de vigilance ?
- L’obligation d’information des salariés sur le régime de prévoyance
- Comment se matérialise cette information ?
- Quels sont les risques encourus ?
- Comment informer les salariés quand le régime a été mis en place il y a de nombreuses années ?
- La mise en œuvre de la portabilité des droits liés à la prévoyance
- Il s’agit d’organiser le maintien de la prévoyance au profit des anciens salariés, à partir du 1er juillet 2009
- Quelle est la portée de cette mesure ?
- Comment s’organise son financement ?
- Faut-il informer les salariés ?
Ces obligations ont un impact sur les entreprises
- Risques de l’entreprise qui ne serait pas en règle au regard de ces obligations
Ces obligations ont un impact sur les cabinets d’expertise comptable
- Pour établir les payes
- Au regard du devoir de conseil |
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| Pédagogie
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QCM de validation
Tests d'auto-évaluation
Séquences vidéo |
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| Prérequis
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| Pour
aller plus loin : |
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| Autres
formations proches : |
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